Le blogue de Joseph Facal

La Commission Gomery et la folie qui s’est emparée ces derniers jours du Parlement fédéral ont fait ombrage à l’étude du député François Legault sur la situation financière d’un Québec souverain. Elle mérite pourtant qu’on y revienne pour deux raisons : pour ce qu’elle contient et  parce que l’accueil qu’on lui a fait est plein d’enseignements.

Essentiellement, François Legault fait trois choses. Il calcule l’argent que le Québec récupérerait d’Ottawa puisque nous ne paierions plus d’impôts au gouvernement fédéral et que nous reprendrions notre part des actifs fédéraux qui furent payés avec notre argent. Il calcule ensuite le coût des nouvelles dépenses que le Québec devrait assumer pour continuer à offrir les services qu’Ottawa fournit présentement. Il essaie enfin d’estimer les économies qui pourraient provenir de la fin des dédoublements. Résultat : des gains de 17 milliards $ sur cinq ans.

Il n’y a là aucune magie. Du temps où Ottawa et Québec accumulaient les déficits, le partage des actifs et du passif aurait signifié qu’un Québec souverain reprenait à son compte plus de factures à payer que d’argent. L’élimination des déficits et les gigantesques surplus fédéraux changent complètement la situation et améliorent la rentabilité financière de la souveraineté du Québec.

Évidemment, la science ne peut répondre à tout. Le passage du statut de province à celui de pays serait plus ou moins facile selon la clarté du résultat, la réaction du Canada, et celles de Washington et de Paris. Le partage de la dette fédérale devrait aussi être négocié, mais il existe des conventions internationales dans ces cas. Nous ne serons pas les premiers : trente-deux nouveaux pays sont apparus depuis le référendum de 1980.

Quel intérêt aurait d’ailleurs Ottawa à devoir assumer la plus grosse dette possible par refus de négocier sérieusement ? C’est le gouvernement fédéral qui a des obligations envers les créanciers qui détiennent des titres de dette du Canada. Le Québec, lui, est d’abord responsable de sa propre dette. On se demande aussi pourquoi le Canada, malgré son dépit, deviendrait, tout d’un coup et pour longtemps, complètement irrationnel et se ferait mal à lui-même.

Chose certaine, personne n’a réussi à sérieusement discréditer l’étude. De toute façon, le gouvernement Charest, qui brise systématiquement ses promesses de baisses d’impôt, et le gouvernement Martin, qui dissimule ses surplus pour ensuite engraisser ses amis et acheter  l’appui du NPD, sont assez mal placés pour faire la leçon à quiconque.

Avez-vous aussi remarqué le calme avec lequel cette étude a été accueilli ? On peut à bon droit en discuter tel ou tel aspect, mais on est loin de l’hystérie des années 70 et 80, des camions de la Brinks ou de la « piasse à Lévesque ». Ceux qui disaient qu’un Québec souverain ferait immédiatement faillite étaient crus à l’époque. Aujourd’hui, on trouve plutôt qu’ils insultent notre intelligence. Les objections portent plutôt sur la période de transition, ou comparent les avantages de rester ou de partir. Bref, le fardeau de la preuve n’est plus d’un seul côté.

Avec des transferts fédéraux devenus imprévisibles, des provinces qui doivent quémander de l’argent à Ottawa et un gouvernement fédéral qui impose ses priorités aux provinces, il y a aussi maintenant un prix à payer pour rester au Canada.