Le blogue de Joseph Facal

André Boisclair n’avait pas eu le temps de terminer de dire que la souveraineté du Québec est une question politique plutôt que légale que Paul Martin s’empressait de lui rappeler l’existence de la Loi fédérale sur la clarté. Or, cette loi repose sur trois faussetés qu’Ottawa cherche depuis longtemps à accréditer : que la loi n’est que le prolongement législatif de l’Avis de la Cour suprême, que la question de 1995 était ambiguë et que la règle du cinquante pour cent plus une voix n’est pas un seuil légal acceptable pour faire l’indépendance. Rien de cela ne tient la route.

D’abord, l’Avis de la Cour suprême ne dit pas ce que le gouvernement fédéral prétend lui faire dire. Il ne dit pas que les questions de 1980 et de 1995 n’étaient pas claires alors que les juges étaient libres de le dire s’ils le souhaitaient. Il ne confère pas au Parlement fédéral un droit de regard sur le contenu de la question référendaire. Il ne lui donne pas l’autorité de fixer a posteriori et selon son bon vouloir la majorité requise. La loi sur la pseudo-clarté est une maladroite tentative pour racheter l’erreur de s’être adressée à la Cour suprême.

Dans un discours télévisé prononcé quelques jours avant le référendum de 1995, Jean Chrétien avait dit aux Québécois que le choix qu’ils s’apprêtaient à faire était irréversible : partir ou rester. Il semblait trouver très claire la question à ce moment. On se souvient aussi que 93 % des Québécois ont voté à ce référendum. S’ils n’avaient pas compris l’importance de l’enjeu, plusieurs seraient restés chez eux. Ces milliers de Canadiens de l’extérieur du Québec, venus nous dire leur amour lors de la grande manifestation du 27 octobre à Montréal, avaient l’air, eux aussi, d’avoir compris la question. Ce que Paul Martin nous dit, c’est que seuls les gens qui pensent comme lui comprennent le sens des mots et que seule une question approuvée par Ottawa serait acceptable.

Deux poids, deux mesures

Le gouvernement fédéral cherche aussi à accréditer l’idée qu’il faudrait, lors du prochain référendum, établir un seuil de majorité plus élevé que celui du cinquante pour cent plus une voix, mais sans préciser quel serait ce seuil. C’est comme une course dans laquelle un des coureurs fixe à son gré la ligne d’arrivée. Pourquoi la règle en vigueur lors des référendums de 1980, 1992 et 1995 n’est soudainement plus acceptable ? Parce qu’on craint cette fois de perdre ? La règle du cinquante pour cent plus une voix, c’est pourtant la règle qui s’applique lorsque les Nations Unies supervisent un référendum sur la souveraineté, comme ce fut le cas en Érythrée ou au Timor. Le gouvernement canadien, qui donne des leçons de démocratie au monde entier, veut imposer au Québec des règles autres que celles des Nations Unies.

Imaginons un instant que le seuil soit fixé à 66 % pour le oui. Il faudrait donc deux votes pour le oui pour égaler un vote pour le non. Cela veut dire que certains votes pèsent plus lourd que d’autres, et que l’opinion de chaque citoyen n’a pas le même poids dans l’urne. Il faut plutôt distinguer l’aspect légal de la question, qui ne saurait prévoir autre chose que la règle de la majorité absolue, de l’aspect politique, qui rend évidemment souhaitable le plus fort résultat possible pour le gagnant.

Paul Martin a cependant raison sur un point. Les choses doivent être parfaitement claires. C’est pour cela que s’il y a un prochain référendum, la question sera celle qu’adoptera l’Assemblée nationale, la règle du cinquante pour cent plus une voix s’appliquera, et les Québécois seront les seuls juges de sa clarté. C’est d’ailleurs ce que les libéraux de Jean Charest ont eux-mêmes toujours soutenu.