Le blogue de Joseph Facal

Nos élus débuteront prochainement l’étude du projet de loi qui fera naître l’Agence des partenariats public-privé (PPP), qui est le cœur de la réingénierie promise par le gouvernement Charest. Partisans et adversaires des PPP fourbissent déjà leurs armes. La CSN, qui les associe à des privatisations déguisées, a annoncé une « guerre sans merci ». Essayons d’y voir plus clair.

Un PPP n’est d’aucune façon assimilable à une privatisation. Quand l’État privatise, il vend un actif et perd toute responsabilité légale, sauf s’il choisit de demeurer un actionnaire minoritaire. Dans le cas d’un PPP, l’État se garde le rôle et les responsabilités qu’il aura négociés avec son partenaire, et qui peuvent être extraordinairement variables selon les cas. La seule chose qu’ont en commun les divers types de PPP, c’est l’existence d’un contrat de longue durée, librement négocié entre les parties, qui précise qui est responsable de quoi.

On trouve des cas où le partenaire privé bâtit, par exemple, un hôpital et le loue à l’État, qui l’exploite en payant un loyer. D’autres fois, des infrastructures de transport en commun, comme des traversiers, pourront appartenir à l’État, qui en confiera l’exploitation à une entreprise privée qui tarifera l’usager. On peut aussi penser à une entreprise qui construit une autoroute, l’exploite, se paie avec des péages, et la cède à l’État après quelques années. Bref, les combinaisons sont infinies, l’essentiel étant que les responsabilités respectives des partenaires soient parfaitement claires et toutes les éventualités prévues d’avance.

Au-delà de nos frontières, les PPP se comptent par centaines dans des pays pionniers comme la Grande-Bretagne. Ils se multiplient partout en Europe, aux États-Unis et au Canada. Même les pays en voie de développement emboîtent le pas. Des gouvernements tant de gauche que de droite y ont recours. Aucun secteur n’y échappe : routes, hôpitaux, écoles, prisons, ordures, et bien d’autres. Le transport en commun à Stockholm, à Copenhague, à Londres est maintenant géré en PPP. C’est le monopole étatique du financement et de la gestion des services publics, tel qu’il se pratique au Québec, qui est en voie de devenir l’exception.

Il ne s’agit pas de s’y mettre parce que d’autres le font, mais plutôt de voir quels avantages les autres y ont trouvé, et en tirer des enseignements. On observe souvent que la mise en concurrence des fournisseurs privés par appel d’offres fait baisser les coûts. La négociation du contrat oblige à développer des critères précis de mesure de la performance qui font souvent défaut dans le secteur public. Par association, l’État a aussi accès à une expertise technique qu’il n’a pas toujours dans ses rangs. Enfin, il n’est plus seul à assumer les risques.

D’un autre côté, il n’existe souvent qu’un ou deux fournisseurs privés pouvant livrer le service, et la concurrence ne joue pas toujours. Les contrats sont parfois d’une complexité inouïe. L’argument syndical de l’imputabilité démocratique amoindrie des gouvernements dans les PPP n’est pas à rejeter du revers de la main, sans compter qu’en cas de dérapage, c’est l’État qui sera ultimement responsable devant la population des pots cassés et du renflouage. Bien des services publics sont aussi assurés très convenablement par l’État à des coûts qu’aucune entreprise privée ne peut égaler puisqu’elle n’y trouve aucun profit.

Prudence, refus du dogmatisme et évaluation au cas par cas devraient ici nous guider.