Le blogue de Joseph Facal

Tout, absolument tout ce que feront les partis politiques fédéraux devra, à partir de maintenant, se décoder en fonction des élections fédérales qui approchent à grands pas. Et la valse des milliards est commencée.

Pendant des années, tous les commentateurs au Canada ont dénoncé les surplus scandaleux que le gouvernement fédéral dégageait sur le dos des contribuables et des provinces, et qu’il affectait au remboursement de sa dette et à engraisser les firmes de publicité qui ont paradé devant le juge Gomery. Ce n’est évidemment pas un hasard si   Paul Martin a attendu cet automne pour annoncer qu’une partie des surplus nous sera maintenant retournée sous forme de mini-baisses d’impôts.

Il s’agit aussi d’utiliser les nouvelles annonces pour faire oublier les anciennes promesses non tenues. Par exemple, lors des dernières élections fédérales, Paul Martin, dans un moment d’égarement sans doute, s’était montré ouvert à faire une plus grande place au Québec dans les négociations internationales portant sur des sujets qui relèvent des responsabilités du gouvernement québécois. Les hauts fonctionnaires fédéraux se sont chargés depuis de lui rappeler l’Évangile selon Trudeau. Sur la scène internationale, le Québec et l’île du-Prince-Édouard, c’est pareil, sauf dans la francophonie, au sein de laquelle la France défend la place du Québec au grand déplaisir d’Ottawa.

Si Pierre Pettigrew fait aujourd’hui fi de la promesse de son chef, c’est parce qu’il y a beaucoup plus de votes à aller chercher au Canada anglais en se montrant intransigeant avec le Québec, qu’il n’y a de gains à faire dans un Québec que les libéraux fédéraux concèdent déjà au Bloc. Jean Chrétien a fait une brillante carrière de quarante ans dans le rôle du Québécois qui se chargerait de garder sa tribu tranquille. Et dire que Jean Charest, quand il était chef de l’opposition, disait qu’un premier ministre du Québec qui serait fédéraliste obtiendrait plus qu’un souverainiste car Ottawa lui ferait plus confiance.

Le vrai pouvoir

Pourquoi est-ce si important que le gouvernement du Québec puisse parler de sa propre voix sur la scène internationale ? Parce que la mondialisation fait que des questions qui relèvent de la responsabilité du Québec, comme l’éducation ou les affaires urbaines, sont désormais discutées dans des forums internationaux auxquels n’a accès que le gouvernement fédéral, qui n’en est pas responsable et n’y connaît rien.

Le Québec est seul responsable en matière d’éducation, mais sa voix n’est pas entendue à l’Unesco quand on en parle. Où est-il quand on discute de santé à l’Organisation mondiale de la santé ? Où est-il quand on parle de législation du travail au Bureau international du travail, alors qu’il est pratiquement seul responsable de l’encadrement de ce secteur, comme l’a montré notre débat sur l’article 45 ? Plus les nouvelles règles du jeu se négocieront à l’échelle internationale, plus le Québec verra le vrai pouvoir s’éloigner de lui.

On entend souvent dire que ce qui négocie, par exemple, à l’OMC réduit inexorablement la marge de manœuvre des gouvernements.  C’est en partie vrai, mais l’autonomie perdue par un gouvernement dans la détermination des politiques sur son territoire est  compensée par la possibilité de négocier avec les autres États ce qui se passera sur leur territoire. C’est pourquoi le droit d’être autour de la table où se discutent les vraies questions est devenu un enjeu crucial.

Que faire ? En théorie, une solution serait qu’Ottawa reconnaisse au Québec la maîtrise de ses relations internationales pour tout ce qui concerne ses compétences exclusives, et qu’il fasse une place significative aux provinces au sein des délégations canadiennes quand les discussions porteront sur des sujets de compétence partagée. À l’heure actuelle, c’est un pur fantasme. Mais si le Québec devenait un jour un pays, il deviendrait un joueur de plein droit sur la scène internationale, avec les droits et les devoirs que cela entraîne.