Le nouveau ministre des Finances du Québec, Michel Audet, a réalisé immédiatement qu’il avait gaffé quand il a dit qu’il préférait négocier à la pièce plutôt que d’enfourcher le cheval de bataille du déséquilibre fiscal. Son homologue fédéral, M.Ralph Goodale, n’en revenait pas de sa chance. Voici qu’après des années de patientes manœuvres d’encerclement par les provinces, un des ténors du Québec, la province qui avait parti le bal, lui donnait l’occasion de se sortir du coin du ring.
Il est évidemment plus rentable politiquement pour Ottawa de faire de temps en temps un cadeau aux provinces avec leur propre argent, plutôt que de revoir le partage de la tarte fiscale. L’existence du déséquilibre fiscal est pourtant si incontestable que Paul Martin fut obligé, pendant la dernière campagne électorale, de reconnaître, du bout des lèvres, que les provinces faisaient face à d’énormes «pressions fiscales». Les mots consacrés par Yves Séguin sont évidemment bannis à Ottawa.
Jean Charest, lui, n’a plus assez de temps pour courir trop de lièvres à la fois. Il doit se trouver une cause pour rallier derrière lui un large consensus, qui lui permettra de se présenter en défenseur à la fois du Québec et du réseau de la santé. Il n’en trouvera pas de meilleure que le déséquilibre fiscal. Mais cela pose évidemment le problème des baisses d’impôt : comment dire, d’un côté, que l’on manque d’argent et, de l’autre, se priver volontairement de revenus ?
Il est vrai que le gouvernement péquiste avait aussi baissé les impôts pendant qu’il déplorait le déséquilibre fiscal. Mais le gouvernement de Mike Harris baissait les impôts des Ontariens à coups de 30% à l’époque, ce qui mettait une terrible pression sur le Québec pour faire pareil sous peine de voir les investisseurs déménager. Aujourd’hui, le premier ministre ontarien, M.Dalton McGuinty, laisse entendre que sa province en a assez de faire vivre le reste du Canada.
Les adversaires de la thèse du déséquilibre fiscal en sont réduits à proposer leur propre définition du phénomène pour tenter de le nier. Il n’est pas pertinent de rappeler, par exemple, que les revenus totaux des provinces sont supérieurs à ceux d’Ottawa. Ce qui compte, c’est le déséquilibre entre les responsabilités que chacun doit assumer et l’accès aux sources de revenu dont il dispose.
C’est en effet le gouvernement qui est le moins impliqué dans nos vies quotidiennes qui dispose de tellement d’argent qu’il peut faire pleuvoir les milliards sur Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse sans revoir ses transferts aux autres provinces, ou qui peut se permettre les extravagances dévoilées par la Commission Gomery.
Deux chercheurs de l’Université de Sherbrooke, MM. Luc Godbout et Mathieu Arseneau, viennent de faire une proposition concrète que Jean Charest devrait saisir.
Aucun gouvernement du Québec, disent-ils, n’a encore fait de proposition chiffrée et formelle de règlement du déséquilibre fiscal. Ils préconisent pour leur part un transfert d’espace fiscal à la TPS. Un document à cet effet devrait être formellement adopté par l’Assemblée nationale. Il prévoirait un délai d’acceptation par Ottawa et un calendrier de mise en œuvre graduelle du transfert. Le compte à rebours serait enclenché.
On voit d’ici toutes les possibilités stratégiques que cela ouvre à un gouvernement audacieux et déterminé qui, pour une fois, serait soutenu par l’opinion publique québécoise. L’alternative, c’est de continuer à jaser pendant que se poursuit la lente asphyxie des provinces.
